Conditions d’utilisation

Version du 05/10/2026

Massatir est une application indépendante : elle n’est ni éditée ni approuvée par l’administration marocaine. Les informations proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.

Objet

Massatir informe sur les démarches administratives au Maroc (pièces à fournir, frais, lieux, délais), propose quelques outils de calcul et vous aide à suivre vos papiers et leurs échéances. En utilisant l’application, vous acceptez ces conditions.

Éditeur : Gerens Labs (Samir KEBIR), 6 rue Gisele Halimi, 59150 Wattrelos, France, tél. 06 52 71 51 29. Contact : massatir.ma@gmail.com.

Information, pas un conseil

Le contenu a un but purement informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou administratif, ni une décision de l’administration, et ne remplace pas l’avis d’un professionnel.

Massatir n’est pas un service officiel. Les informations sont reformulées à partir de sources officielles citées sur chaque fiche, avec la date de lecture. Quand une information n’a pas de source officielle, l’application affiche « À confirmer ».

Exactitude et actualité

Les procédures, frais, pièces et délais changent. Nous cherchons à rester exacts mais ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des informations. Une information peut être incomplète ou dépassée, notamment si la source est ancienne.

Avant tout déplacement, paiement ou dépôt de dossier, vérifiez toujours auprès de l’administration compétente ou sur son site officiel. Vous pouvez nous signaler une erreur depuis chaque fiche.

Outils de calcul

Les résultats des outils (TVA, crédit, convertisseur, dates, etc.) sont indicatifs. Les taux de change affichés sont des cours publiés par leurs sources, pas des taux de transaction : votre banque ou bureau de change applique les siens.

Votre usage

• L’application est destinée à un usage personnel. Vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi.
• Il est interdit d’en extraire ou de redistribuer massivement les contenus ou les données (copie systématique, revente), de tenter de contourner ses protections ou de l’utiliser pour porter atteinte à des tiers ou à des services en ligne. Les reprises ponctuelles et raisonnables (citation, partage d’une fiche) sont bien sûr permises.
• Vous restez responsable des informations que vous saisissez et de la sécurité de votre appareil.

Forum de la communauté

• Le forum est un espace d’entraide entre utilisateurs. Les messages sont écrits par des utilisateurs, pas par Massatir ni par l’administration : ils ne constituent pas une information officielle et peuvent être inexacts. Vérifiez toujours auprès de l’administration.
• Règles : respect ; aucune insulte, discrimination, menace ou harcèlement ; aucune donnée personnelle (la vôtre ou celle d’autrui) ; aucune publicité ni démarchage ; aucun contenu illégal ; aucun conseil médical ou juridique présenté comme certain ; aucune information « officielle » sans source officielle.
• Tolérance zéro : les contenus choquants ou abusifs sont refusés ou retirés, et les comptes qui en publient peuvent être suspendus (deux contenus retirés : 7 jours ; trois : définitivement) ou supprimés.
• Signaler et bloquer : chaque message peut être signalé ; un contenu signalé par plusieurs membres est masqué en attendant l’examen ; vous pouvez bloquer un membre pour ne plus voir ses messages.
• Licence : vous restez propriétaire de vos messages. En les publiant, vous accordez à l’éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher aux autres utilisateurs de l’application et les modérer, pendant la durée de leur publication. Vous garantissez avoir le droit de les publier.
• Droit de modération : l’éditeur peut masquer ou supprimer tout message, et suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecte pas ces conditions, sans préavis quand c’est nécessaire.
• Responsabilité : chaque auteur est responsable de ce qu’il publie. L’éditeur ne contrôle pas les messages avant leur publication et agit dès qu’un signalement lui parvient. La disponibilité du forum n’est pas garantie.
• Suppression : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages > Forum). Le forum est réservé aux personnes de 16 ans et plus.

Propriété intellectuelle

Le nom Massatir, le logo, le design et le code de l’application appartiennent à son éditeur, sauf les éléments de tiers décrits dans « Sources et licences » (données ouvertes, polices, logiciels libres), qui restent soumis à leurs licences.

Les marques et sites cités appartiennent à leurs titulaires. Aucun lien avec l’administration marocaine n’est suggéré.

Liens et services de tiers

L’application renvoie vers des sites officiels, des cartes, des applications de messagerie et d’autres services de tiers. Massatir ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leur politique de confidentialité et n’en est pas responsable.

Disponibilité

L’application est fournie en l’état. Elle peut contenir des erreurs, être interrompue ou modifiée, et ses données peuvent être mises à jour. Aucune disponibilité continue n’est garantie.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une décision prise sur la base de l’application (frais engagés, déplacement inutile, dossier refusé ou retardé, délai manqué, perte de données saisies, écart de change, etc.).

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas l’être en droit, ni ne limite les droits que la loi vous reconnaît.

Données personnelles

Le traitement de vos informations est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec l’application. La date de version figure en haut de l’écran ; la poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des juridictions marocaines compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui vous seraient applicables.

Contact

massatir.ma@gmail.com